Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5259 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, M. Prud'homme, Mme Trouvé.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 23, après le mot :
« territoriales, »
les mots :
« d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre l’intensification en cours des exploitations d’élevage au détriment des éleveurs et des modèles d’élevages les plus durables.
En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (- 30% entre 2010 et 2020), on observe parallèlement une concentration de celles-ci, une tendance qui ne favorise pas le renouvellement des générations et qui accentuent la chute du monde paysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants est particulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42%, et de 27% pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitières d’après Agreste[1].
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéro pâturage, c'est-à-dire dans lesquels les vaches évoluent dans un système sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10% du nombre de vaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avec plusieurs objectifs, que ce soit ceux de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 2050 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ceux fixés par les professionnels eux-mêmes (la filière « préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL, 2020)), ou encore la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).
Soutenir ces modèles permettra de préserver un modèle qui préserve les agriculteurs et agricultrices, crée des emplois, garantit un lien humain-animal équilibré et protège les écosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, le climat et notre santé. Ces élevages herbagers, plein air et qui préservent le pâturage contribuent aussi au dynamisme territorial via la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible, notamment pour la restauration collective. Plus autonomes dans leurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face aux crises climatiques et à la forte volatilité du prix des matières premières.
Cet amendement est issu d'une proposition de FNH.
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